conditions de vente

1. Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les offres, confirmations de commande et contrats entre la société DIAZ SUNPROTECTION NV (appelée ci-après DIAZ) et le client. Chaque commande implique tacitement l’acceptation de ces conditions par le client. Les conditions générales et particulières éventuelles qui sont déclarées d’application par le client, ne sont pas opposables à DIAZ.

 

2. Les offres/promotions sont sans engagement. Les prix mentionnés dans l’offre n’engagent DIAZ qu’après confirmation par écrit. DIAZ n’est pas liée par les commandes acceptées par son personnel. La non-acceptation d’une commande ne donne droit à aucune indemnité quelconque.

 

3. DIAZ n’est pas responsable des mesures communiquées par l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des données communiquées par ou au nom de lui.

 

4. L’acheteur s’engage à respecter strictement les normes européennes en matière de sécurité des enfants Child Safety (entre autres : EN 13120, EN 16433, EN 16434 – cette liste n’est toutefois pas exhaustive). DIAZ ne peut pas être tenue responsable pour les dommages causés suite au placement, à l’installation et/ou la commande des stores de protection solaire, de la décoration de fenêtres,…contraires à ces normes européennes. Si l’acheteur a omis de communiquer la hauteur d’installation lors de la commande, DIAZ ne peut pas non plus être tenue responsable des violations éventuelles de ces normes européennes.

 

5. Les marchandises sont envoyées aux risques du destinataire. DIAZ ne peut pas être tenue responsable du retard, manque et/ou dégâts éventuels lors du transport.

 

6. Les marchandises livrées ne sont pas reprises et ne peuvent être remplacées moyennant l’accord écrit de DIAZ. Lors de la mise en oeuvre et/ou le montage de marchandises présentant des défauts apparents, l’acheteur ne peut revendiquer aucune indemnité à moins que ces défauts soient signalés par écrit dans les 5 jours après livraison et sont acceptés par DIAZ. En dehors de ce délai, aucune plainte ne sera acceptée.

 

7. Toutes les dates de livraison ne sont données par DIAZ qu’à titre d’information. Le dépassement des délais ne donne pas lieu à une résiliation du contrat et/ou indemnité.

 

8. Une modification de la commande donne lieu à une adaptation du prix. Ce qui n’est pas repris explicitement dans l’offre et dont le client demande l’exécution, est considéré comme un travail en plus. L’acheteur accepte l’adaptation du prix suite au travail en plus/modification de la commande d’après le calcul de DIAZ.

 

9. Une annulation de la commande n’est possible que moyennant l’accord écrit de DIAZ. Dans un tel cas, le client est redevable d’une indemnité à DIAZ conformément à ce qui est stipulé à l’article 10 des présentes conditions.

 

10. Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations, DIAZ se réservera le droit de terminer le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable au préjudice du client qui est alors tenu à payer une indemnité de 30 % de la valeur de la commande ainsi que la rémunération des prestations déjà fournies. Si le dommage subi par DIAZ est plus élevé que ce montant, l’intégralité du dommage devra être payée.

 

11.Uniquement la formule écrite suivante vaut comme quittance des factures “Pour acquit pour DIAZ SUNPROTECTION NV” suivie de la date et de la signature.

 

12. La contestation des factures doit se faire par lettre recommandée dans les 8 jours de calendrier à compter de la date de la facture. Les plaintes tardives ou les plaintes sous une autre forme sont irrecevables et nulles.

 

13. Les factures sont payables au comptant à Tielt, sauf stipulation contraire. Faute de paiement de la facture à la date d’échéance, sont redevables de plein droit et sans mise en demeure préalable : a) un intérêt de retard de 12 % par an sur le montant de la facture ; b) une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture. Le non-paiement d’une seule facture à la date d’échéance supprime les

réductions éventuelles et rend le solde restant dû de toutes les autres factures, mêmes celles qui ne sont pas encore échues, immédiatement exigible.

 

14. Les marchandises livrées qui sont restées impayées partiellement ou totalement restent, en dérogation de l’article 1583 du C.C., la propriété de DIAZ et leur restitution peut être réclamée par elle.

 

15.En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de DIAZ sont compétents.

 

16. Les systèmes de marque produits par DIAZ sont soumis à des normes de qualités très sévères. Une garantie de 2 ans est accordée aux produits. Cette garantie s’applique aux coûts de réparation et couvre dès lors les heures de travail pour la réparation et les pièces de rechange. Tous les autres frais, comme les frais de transport, de placement, de montage et/ou démontage sont exclus de cette garantie. La garantie ne couvre ni l’état, ni les dégâts causés par des accidents, modifications, conditions atmosphériques, abus, entretien ou nettoyage. Les rétrécissements, décolorations ou pendaison sont exclus de toute garantie.

 

17. La garantie est exclusive et remplace toutes autres obligations, responsabilités et cautions. En aucun cas, DIAZ pourra être tenue responsable pour des dommages accidentels ou consécutifs ni pour des dégâts directs ou indirects, pertes ou frais quelconques.

 

18.Dans le cadre d’un service ou des produits qui ont provoqués du dommage, tant la responsabilité contractuelle qu’extracontractuelle de DIAZ sera dans tous les cas limitée à maximum 50% des montants facturés au client pour ce service ou ces produits, et qui ont été effectivement payés par le client.